Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site foyer-animal.com et de ses services.

1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

2. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.

3. Responsabilité et Avertissement Santé (Disclaimer)

Les informations diffusées sur Foyer Animal sont présentées à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas des conseils vétérinaires, médicaux ou comportementaux professionnels.

  • Absence de conseil médical : L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site ne saurait en aucun cas remplacer une consultation chez un vétérinaire qualifié. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de mauvaise interprétation des conseils.
  • Risques : L’utilisateur est seul responsable de l’application des conseils fournis (alimentation, soins, DIY). Nous rappelons que chaque animal est unique et peut réagir différemment aux méthodes suggérées.
  • Sources : Bien que les données soient issues d’observations sérieuses et de sources documentées, Foyer Animal ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou d’omissions techniques.

4. Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription ou via nos formulaires de contact sont nécessaires pour la gestion des services. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, dans le respect de la vie privée des utilisateurs.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes sortant vers des sites partenaires ou des ressources externes. Foyer Animal n’exerce aucun contrôle sur ces liens et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Évolution des conditions

Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et de la réglementation.

7. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige, les tribunaux français seront seuls compétents.